Le PLU

Le PLU, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU du 13 décembre 2000), remplace les anciens POS.
Le PLU, est un document fondamental pour la commune car il a des incidences directes sur la vie quotidienne des habitants : il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?

Pour consulter le PLU sur le Géoportail, cliquez sur ce lien.

LE PLU DE SAINT-LYPHARD, UN DOCUMENT CONCERTÉ

Le PLU est non seulement un outil réglementaire comme l’était le POS mais aussi l’expression d’un projet communal. Il permet de définir un véritable projet urbain, d’élaborer une stratégie territoriale et d’affirmer une volonté politique en tenant compte des principes du développement durable.


L’élaboration du PLU a été inscrite dans une large concertation à la fois avec les Personnes Publiques Associées (services de l’État, Chambres Consulaires, SCoT…), les partenaires et les acteurs locaux et avec les citoyens, en particulier au travers des réunions publiques, des ateliers, de la constante information de l’évolution de la démarche dans le bulletin municipal, sur le site Internet de la Ville, en mairie (exposition de panneaux)…
 Cette concertation a permis, notamment grâce aux ateliers, d’enrichir la réflexion qui a conduit au projet de développement communal (voir Le bilan de concertation).

 

Cadastre

Vue cadastrale en ligne

Les personnes intéressées peuvent accéder à partir d’internet au Service de Consultation du Plan Cadastral.

Vous pourrez alors :

  •  consulter directement les données cartographiques ;
  •  imprimer des extraits de ces données ;
  •  commander des reproductions payantes sur papier ou numérique, après création d’un compte utilisateur.

Remarque : la consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles.

 

Consultez le site du cadastre en ligne, en cliquant sur ce lien.

Un formulaire de déclaration Cerfa 1387-01 est disponible à l’accueil de la mairie (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public le site internet consacré aux Forages domestiques

Ce site permet aux propriétaires d’ouvrages de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01 et d’obtenir l’ensemble des informations complémentaires sur le sujet.