Tarifs communaux
Des tarifs communaux s'appliquent :
- TRAVAUX EFFECTUÉS POUR LE COMPTE D'UN TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ;
- CIMETIERE ;
- OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES ;
- CIRQUE ;
- FOURNITURE ET POSE DE BUSES - (prix au ml) ;
- DROIT DE PLACE POUR COMMERCANTS NON SEDENTAIRES - COMMERCANTS REGULIERS.

