Demande de Carte Nationale d'Identité ou passeport

La Mairie de Saint-Lyphard n'est pas équipée du Dispositif de Recueil (DR) permettant le dépôt des demandes (voir liste sur cette page).

Demande de carte nationale d'identité (CNI)

Retrouvez toutes les informations propres à votre demande en cliquant sur ce lien.

Remplir une pré-demande en ligne sur l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr : imprimer le récapitulatif sans le signer ou noter le code de référence.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier (prise d'empreinte et vérification visuelle).

Toutes les pièces demandées doivent être fournies en original.

 

Pièces à fournir                             

  • Photo d’identité normes importantes

(voir encadré en bas de page)

Fournir 1 photo d’identité minimum en couleur de moins de six mois - nous vous conseillons de présenter la plaquette entière de photos non pliées et non découpées

(Format 35 x45 mm – norme ISO/IEC 19794 -5 : 2005) de préférence chez un photographe

La tête doit être nue (sans percing), sourcils et oreilles dégagés, de face, sans sourire, fixer l'objectif, sans lunettes.

  • Justificatif de domicile récent à vos nom et prénom

Au choix :

Dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus, facture récente EDF ou GDF ou eau, facture de téléphone (sauf téléphone mobile), attestation d’assurance logement, contrat d'énergie avec 2 D-DOC.

Si vous êtes hébergé : joindre une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

  • Un justificatif de l’état civil (en original)

Carte nationale d’identité OU passeport biométrique valide ou périmé depuis - de 5 ans ET un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissancesauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS : Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS)

  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
  • Un justificatif de nationalité française si besoin (en original)                                                     

 

À founir en plus

  • Pour un renouvellement

L’ancienne CNI (qui est à rendre au moment du retrait de la nouvelle carte)

  • Pour un remplacement pour perte ou vol

La déclaration de perte ou de vol de votre CNI :

En cas de perte :

En cas de vol : déclaration à faire à la Gendarmerie et se présenter à la mairie avec le document remis

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

 

. Un document officiel avec photo pour les personnes majeures permettant de vous identifier (permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour...) sinon dernier avis d’imposition OU passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport électronique ou un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

. 25 euros en timbres fiscaux (internet, maison de la presse, bureau de tabac…)

  • Pour une modification (changement d’adresse, changement d’état civil, erreur de l’administration, pages réservées aux visas complètes)

L’ancienne Carte Nationale d’Identité

Le document officiel justifiant la modification (facture, le livret de famille acte de mariage ou le jugement de divorce...)

Demande de passeport biométrique (PSP)

Retrouvez toutes les informations propres à votre demande en cliquant sur ce lien.

Remplir une pré-demande en ligne sur l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr : imprimer le récapitulatif sans le signer ou noter le code de référence.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier (prise d'empreinte et vérification visuelle).

Toutes les pièces demandées doivent être fournies en original.

 

Pièces à fournir 

  • Photo d’identité / normes importantes

(voir encadré en bas de page)

Fournir 1 photo d’identité minimum en couleur de moins de six mois - nous vous conseillons de présenter la plaquette entière de photos non pliées et non découpées

(Format 35 x45 mm – norme ISO/IEC 19794 -5 : 2005) de préférence chez un photographe

La tête doit être nue (sans percing), sourcils et oreilles dégagés, de face, sans sourire, fixer l'objectif, sans lunettes.

  • Timbres fiscauxà retirer au Trésor Public ou dans une Maison de la Presse

Ou timbres dématérialisés à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr

    • 86 euros en timbres fiscaux pour les personnes majeures
    • 42 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans                     
    • 17 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
    • Ou gratuità concurrence de la durée de validité ou jusqu’à la date d’acquittement des droits de timbres pour :

. Une modification sur passeport électronique ou biométrique (modification d’état civil, changement d’adresse)

. Une erreur imputable à l’administration

. Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ou s’il ne reste pas plus de 3 pages libres consécutives

  •  Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d’un an

Au choix :

Dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus, facture récente EDF ou GDF ou eau, facture de téléphone (sauf téléphone mobile), attestation d’assurance logement, contrat d'énergie avec 2 D-DOC.

Si vous êtes hébergé : joindre une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

  • Un justificatif de l’état civil (en original)

.Passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour un renouvellement ou passeport électronique, delphine (sans puce) valide ou périmé depuis moins de 2 ans OU Carte nationale d’identité ET un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissancesauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS : Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS)

  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
  • Un justificatif de nationalité française si besoin (en original)

 

À fournir en plus

  • Pour un renouvellement

L’ancien passeport (qui sera restitué uniquement s’il comporte un visa en cours de validité)

  • Pour un remplacement pour perte ou vol

La déclaration de perte ou de vol de votre passeport :

En cas de perte :

En cas de vol : déclaration à faire à la Gendarmerie et se présenter à la mairie avec le document remis

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

 

. Un document officiel avec photo pour les personnes majeures permettant de vous identifier (permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour...) sinon dernier avis d’imposition OU passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport électronique ou un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

. 25 euros en timbres fiscaux (internet, maison de la presse, bureau de tabac…)

 

  • Pour une modification (changement d’adresse, changement d’état civil, erreur de l’administration, pages réservées aux visas complètes)

L’ancien passeport

Le document officiel justifiant la modification (facture, le livret de famille acte de mariage ou le jugement de divorce...)

 

CNI et PSP pour les mineurs 

Tous les mineurs doivent être présents à l'enregistrement de la demande en mairie, accompagnés d'un représentant légal. Pour le retrait, les mineurs à partir de 12 ans doivent être présents (prise d'empreintes).

Pièces à fournir

  • Les 2 pièces d’identité des parents en cours de validité

Si les parents sont séparés ou divorcés fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principal et de l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité des parents
Attention, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Si les parents souhaitent faire apparaître un nom d’usage à leur(s) enfant(s), le parent absent doit fournir une autorisation manuscrite signée des deux parents, avec une copie d’une pièce d’identité.

 

 

Comment doit être la photo sur passeport/CNI ?

Les photos destinées aux passeports/CNI sont strictement contrôlées. Pour être conforme aux normes, la photo doit être réalisée par photographe ou un photomaton agréé par le ministère de l’Intérieur.

La photo doit mesurer 4,5 cm de haut sur 3,5 cm de large. Le visage, sur la photo, doit mesurer entre 3,2 et 3,6 cm, sans compter l’épaisseur des cheveux. La photo ne doit pas être tachée ni avoir de zone floue, de reflet du flash, de traces…

Aucune ombre ne sera tolérée, que ce soit sur le visage ou en arrière-plan. Ainsi, la photo ne doit pas être ni surexposée ni sous-exposée. Le fond doit être uni, clair (gris, bleu clair), mais pas blanc. La tête doit être nue. Regarder droit devant  vers l’objectif et la tête doit être bien droite. Il n’y a pas le droit de sourire, les yeux doivent être bien visibles et le visage dégagé. (pas de meches de cheveux sur les sourcils, visage, oreilles…

Compte tenu de ces nombreuses règles fixées par l’État, nous vous recommandons fortement de passer par un photographe professionnel agréé par l’ANTS pour faire les photos d’identité. Ayant l’habitude, le photographe prendra le temps de faire plusieurs essais si ceux-ci ne sont pas concluants. Rassurez-vous, les photographes proposent des prix tout à fait raisonnables dans le cas de prise de vue pour carte d’identité ou passeport.