Demande de Carte Nationale d'Identité ou passeport

Demande de passeport biométrique 

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier

Et à partir de 12 ans pour venir chercher le passeport

Toutes les pièces demandées doivent être fournies en original

Remplir une pré-demande en ligne sur l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr(l’imprimer)

Ou apporter le formulaire de demande complété (CERFA) (disponible dans votre mairie)

 

Pièces à fournir 

  • Photo d’identité / normes importantes

(voir encadré en bas de page)

Fournir 1 photo d’identité en couleur de moins de six mois

(Format 35 x45 mm – norme ISO/IEC 19794 -5 : 2005) de préférence chez un photographe

La tête doit être nue, visage dégagé, de face, sans sourire, fixer l'objectif, les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

  • Timbres fiscauxà retirer au Trésor Public ou dans une Maison de la Presse

Ou timbres dématérialisés à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr

    • 86 euros en timbres fiscaux pour les personnes majeures
    • 42 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans                     
    • 17 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
    • Ou gratuità concurrence de la durée de validité ou jusqu’à la date d’acquittement des droits de timbres pour :

. Une modification sur passeport électronique ou biométrique (modification d’état civil, changement d’adresse)

. Une erreur imputable à l’administration

. Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ou s’il ne reste pas plus de 3 pages libres consécutives

  •  Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d’un an

Au choix :

Dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus, facture récente EDF ou GDF ou eau, facture de téléphone, (y compris de téléphone mobile), titre de propriété, contrat de location en cours de validité établi par une agence immobilière, attestation d’assurance logement (ces deux documents doivent faire apparaître la mention de domicile principal) éventuellement document avec 2 D-DOC

Si vous êtes hébergé : joindre une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

  • Un justificatif de l’état civil (en original)

.Passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour un renouvellement ou passeport électronique, delphine (sans puce) valide ou périmé depuis moins de 2 ans OU Carte nationale d’identité OU un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissancesauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS : Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS)

  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
  • Un justificatif de nationalité française si besoin (en original)

 

À fournir en plus

  • Pour un renouvellement

L’ancien passeport (qui sera restitué uniquement s’il comporte un visa en cours de validité)

  • Pour un remplacement pour perte ou vol

La déclaration de perte ou de vol de votre passeport

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

  • Un document officiel avec photo pour les personnes majeures permettant de vous identifier 

(Permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour...) sinon dernier avis d’imposition sur les revenus

Carte nationale d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

  • Pour une modification (changement d’adresse, changement d’état civil, erreur de l’administration, pages réservées aux visas complètes)

L’ancien passeport

Le document officiel justifiant la modification (facture, le livret de famille acte de mariage ou le jugement de divorce...)

Pour les mineurs

  • Les 2 pièces d’identité des parents
  • Si les parents sont séparés ou divorcés fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principal et de l’exercice de l’autorité parentale.
  • En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité des parents

Attention, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)

  • Si les parents souhaitent faire apparaître un nom d’usage à leur(s) enfant(s), le parent absent doit fournir une autorisation manuscrite avec une copie d’une pièce d’identité.

Retrait du passeport : présence du mineur obligatoire à partir de 12 ans

 

Demande de carte nationale d'identité

 

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier

Et à partir de 12 ans pour venir chercher la CNI

Toutes les pièces demandées doivent être fournies en original 

Remplir une pré-demande en ligne sur l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr(l’imprimer)

Ou apporter le formulaire de demande complété (CERFA) (disponible dans votre mairie)

 

Pièces à fournir                             

  • Photo d’identité normes importantes

(voir encadré en bas de page)

Fournir 1 photo d’identité en couleur de moins de six mois

(Format 35 x45 mm – norme ISO/IEC 19794 -5 : 2005) de préférence chez un photographe

La tête doit être nue, visage dégagé, de face, sans sourire, fixer l'objectif,                                         les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

  • Justificatif de domicileà vos nom et prénom de moins d’un an

Au choix :

Dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus, facture récente EDF ou GDF ou eau, facture de téléphone, (y compris de téléphone mobile), titre de propriété, contrat de location en cours de validité établi par une agence immobilière, attestation d’assurance logement (ces deux documents doivent faire apparaître la mention de domicile principal) éventuellement document avec 2 D-DOC

Si vous êtes hébergé : joindre une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

  • Un justificatif de l’état civil (en original)

Carte nationale d’identité OU passeport biométrique valide ou périmé depuis - de 5 ans OU un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissancesauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS : Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS)

  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
  • Un justificatif de nationalité française si besoin (en original)                                                     

 

À founir en plus

  • Pour un renouvellement

L’ancienne CNI (qui est à rendre au moment du retrait de la nouvelle carte)

  • Pour un remplacement pour perte ou vol

. La déclaration de perte ou de vol de votre CNI

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

. Un document officiel avec photo pour les personnes majeures permettant de vous identifier (Permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour...) sinon dernier avis d’imposition Oupasseport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport électronique ou un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

. 25 euros en timbres fiscaux (trésor public, internet, maison de la presse…)

  • Pour une modification (changement d’adresse, changement d’état civil, erreur de l’administration, pages réservées aux visas complètes)

L’ancienne Carte Nationale d’Identité

Le document officiel justifiant la modification (facture, le livret de famille acte de mariage ou le jugement de divorce...)

Pour les mineurs

  • Les 2 pièces d’identité des parents
  • Si les parents sont séparés ou divorcés fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principal et de l’exercice de l’autorité parentale.
  • En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité des parents

Attention, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

  • Si les parents souhaitent faire apparaître un nom d’usage à leur(s) enfant(s), le parent absent doit fournir une autorisation manuscrite avec une copie d’une pièce d’identité.

Retrait de CNI : présence du mineur obligatoire à partir de 12 ans

Comment doit être la photo sur passeport/CNI ?

Les photos destinées aux passeports/CNI sont strictement contrôlées. Pour être conforme aux normes, la photo doit être réalisée par photographe ou un photomaton agréé par le ministère de l’Intérieur.

La photo doit mesurer 4,5 cm de haut sur 3,5 cm de large. Le visage, sur la photo, doit mesurer entre 3,2 et 3,6 cm, sans compter l’épaisseur des cheveux. La photo ne doit pas être tachée ni avoir de zone floue, de reflet du flash, de traces…

Aucune ombre ne sera tolérée, que ce soit sur le visage ou en arrière-plan. Ainsi, la photo ne doit pas être ni surexposée ni sous-exposée. Le fond doit être uni, clair (gris, bleu clair), mais pas blanc. La tête doit être nue. Regarder droit devant  vers l’objectif et la tête doit être bien droite. Il n’y a pas le droit de sourire, les yeux doivent être bien visibles et le visage dégagé. (pas de meches de cheveux sur les sourcils, visage, oreilles…

Compte tenu de ces nombreuses règles fixées par l’État, nous vous recommandons fortement de passer par un photographe professionnel agréé par l’ANTS pour faire les photos d’identité. Ayant l’habitude, le photographe prendra le temps de faire plusieurs essais si ceux-ci ne sont pas concluants. Rassurez-vous, les photographes proposent des prix tout à fait raisonnables dans le cas de prise de vue pour carte d’identité ou passeport.