Urbanisme

Vous projetez de faire des travaux chez vous ? 

Extension de maison, réalisation d’une clôture, pose d’une fenêtre ou encore ravalement de façade... Tous ces travaux ne nécessitent pas les mêmes formalités. Il est important de bien s’informer auprès du service urbanisme des règles en vigueur et autorisations nécessaires avant de commencer votre chantier.

Comment faire votre demande ? 

1) SE RENSEIGNER SUR LES REGLES D’URBANISME APPLICABLES SUR LE TERRAIN

• Auprès du service Urbanisme de la Mairie

• Sur le site internet Géoportail de l’Urbansime : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Votre projet doit être conforme au règlement applicable à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans laquelle se situe votre projet ; aux servitudes d’utilité publique qui grèvent votre parcelle (zone de bruit, ligne Haute Tension ; capacité de desserte en réseaux (eau, électricité, etc.), présence ou non d’un Plan de Prévention des Risques.

2) RETIRER OU TÉLÉCHARGER LE DOSSIER

• Auprès du service Urbanisme de la Mairie

• Sur le site internet du service public https://www.service-public.fr

3) INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE

Par le service Urbanisme, instruit au regard du PLU adopté en 2013. Délais d’instruction de droit commun :

• Permis de construire : maison individuelle : 2 mois ; autre projet : 3 mois ;

• Déclaration préalable : 1 mois ;

• Permis d’aménager : 3 mois ;

• Permis de démolir : 2 mois.

4) AFFICHER L’AUTORISATION DE TRAVAUX

Après l’avis favorable obtenu, un panneau réglementaire doit être installé sur le terrain, pendant une période continue de deux mois minimum et durant toute la durée du chantier.

5) DÉPOSER EN MAIRIE LA DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

et l’attestation d’achèvement des travaux lorsque ces derniers sont terminés

Une autorisation n’est définitive qu’après la purge des délais de retrait et recours : 

• 3 mois de délai de retrait administratif ; 

• 2 mois de délai de recours des tiers à compter de l’affichage régulier sur votre terrain.