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Meublés de tourisme, chambres d'hôtes et taxe de séjour
Chaque année, la Municipalité vote en Conseil municipal les tarifs de la taxe de séjour, à laquelle doivent s’acquitter tous les hébergeurs qui louent des biens immobiliers (meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gites, etc.) sur la commune, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 2 500€ (sans être inférieure à 750€). Depuis 2019, les documents utiles à la déclaration de la taxe de séjour sont directement téléchargeables sur cette page.
À quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires à l’activité touristique, en évitant de faire supporter ces dépenses par la seule population permanente, les touristes ne supportant pas la taxe d’habitation. Le produit de cette taxe est également affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune : préservation et mise en valeur des espaces naturels, entretien des circuits de randonnée, …
Qui doit s’en acquitter ?
La taxe de séjour doit être perçue auprès des clientèles touristiques par le biais des hébergeurs (chambres d’hôtes, meublés, camping, hôtels, …).
La taxe de séjour est collectée sur la période du 1er avril au 30 septembre, et payable en mairie au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Le paiement en mairie est systématique lorsque la location se fait de particulier à particulier. Attention, certaines plateformes (booking.com, Airbnb, etc.) peuvent collecter directement la taxe de séjour.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer également sur les imprimés (téléchargeables ci-contre) à nous remettre, les périodes de location que vous avez contractées par le biais des plateformes numériques (exemple : Airbnb, etc.).
Évolution des tarifs en 2024
Le Conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé d’instituer, depuis le 1er janvier 2024, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale (voir courrier départemental ci-contre). La part additionnelle du département sera recouvrée au bénéfice des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans un premier temps puis reversée dans un second temps au département. Il vous appartient d’informer votre clientèle de ce changement et de collecter la taxe de séjour communale et départementale systématiquement Pensez à consulter les fiches tarifaires sur le site internet de la commune pour vous assurer d’appliquer les bons tarifs à compter du 1er janvier 2024.