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Vous pouvez vous en procurer à la station de broyage de Livery - Guérande.

Vente de compost à la station de broyage de Livery - Guérande :

- vente toute l’année de compost normé NFU 44-051 durant les horaires d'ouverture du site ;

tarifs : 

  • de 0 à 1 m3 : 50 €/m3 (pour les très faibles volumes, des sacs de 100L pour stocker le compost sont fournis aux usagers),
  • de 1 à 5 m3 : 35 €/m3 ,
  • de 5 à 30 m3 : 25 €/m3 ,
  • de 30 à 60 m3 : 22 €/T,
  • plus de 60 m3 : 15 €/T.

Le tarif comprend le chargement par l’exploitant du site du contenant de l’usager.

L’agent informe la collectivité qu’il doit garder son enfant à la maison. La priorité est donnée à la possibilité de télétravailler. Si cela n’est pas possible, l’agent est placé en autorisation exceptionnelle d’absence pendant la durée de l’isolement. Celle-ci est d’une durée de 14 jours en moyenne.

Non, la collectivité ne peut imposer à un agent de poser des congés annuels pour éviter de la placer en autorisation spéciale d’absence. L’employeur peut annuler ou reporter des congés annuels déjà posés dans le cadre du plan de continuité d’activité.

Une autorisation spéciale d’absence ne peut se substituer à des congés déjà posés et validés.

La loi d’urgence qui est en cours d’examen ouvrirait la possibilité aux employeurs des pouvoir imposer ou modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés. Des précisions réglementaires sont en attente.

La réglementation ne prévoit pas le cas du confinement. Néanmoins, la période d’essai vise à vérifier les compétences de l’agent pour le poste occupé. Si l’activité de l’agent n’a pu être exercée durant le confinement, la période d’essai ne peut être considérée comme valable et peut être reportée avec prise d’un avenant précisant le motif (restriction sanitaire) la durée de suspension et la durée restant à effectuer.

Oui pour les agents en télétravail, ceux confinés mais pour lesquels le télétravail n’est pas possible et ceux qui ont une autorisation spéciale d’absence. Ils doivent rester joignables et peuvent être sollicités pour exercer des missions essentielles au service minimum.

Premier réflexe : ne pas se déplacer ni chez son médecin, ni au travail ni à l’hôpital. Depuis le 17/03, le « 15 » est réservé aux situations médicales les plus critiques. Il convient donc d’appeler son médecin traitant qui avisera des suites (arrêt de travail et traitement) et d’informer son employeur.

L’analyse du conseil scientifique est la suivante : La transmission du virus se fait par contact étroit avec une personne déjà contaminée à l’occasion d’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’un éternuement ou de toux à moins d’un mètre et plus de 15 minutes. Un des vecteurs privilégie de transmission est le contact des mains non lavées (poignée de main, clenche de porte, bouton ascenseur…)

Deux situations professionnelles à distinguer :

  • Contacts brefs : les mesures barrières (principalement le lavage des mains) préservent la santé des salariés.

Contacts prolongé et proche : il faut compléter les mesures barrières par l’installation de zone de courtoisie (distance d’1 mètre), de nettoyage des surfaces de travail.

Oui. Par principe le fonctionnaire est titulaire de son grade et non de son poste. Aussi, il est possible de se voir confier des activités différentes si celles-ci sont conformes aux missions de mon son cadre d’emploi et si l’agent dispose des prérequis nécessaires en termes d’habilitation.

Le code du travail le permet (Art L1222-11). Les mesures nationales de confinement prises depuis le 17/03 confortent cette possibilité d’imposer le télétravail. Il devient la modalité générale d’exercice de l’activité si les activités professionnelles sont compatibles. Seuls les agents concernés par le service minimum se déplacent sur les sites de travail.

Les centres de formation n’accueillent plus les apprentis depuis le 16/03 et ce jusqu’au 15/04. L’apprenti dispose d’un contrat de travail de droit privé : Ils sont donc en situation d’exercice dans l’entreprise et se voient appliquer les règles mises en œuvre pour l’ensemble du personnel.

Pour les fonctionnaires relevant du régime CNRACL (temps de travail >28h) :

  • En situation de présence au travail, télétravail ou autorisation d’absence exceptionnelle : Maintien du traitement et des primes à 100%.
  • En situation d’arrêt de travail : la loi d’urgence doit permettre d’annuler le jour de carence (en attente de texte complémentaire).

Le salaire à taux du plein est maintenu sur 90 jours puis passage à ½ traitement à compter du 91ième jour.   Le versement d’un complément de salaire est possible pour les agents ayant souscrit au contrat complémentaire de la collectivité.

Les principes de base restent en vigueur. La durée du temps de travail reste fixée à 35h. Toutefois les circonstances actuelles peuvent nécessiter des ajustements :

 A la demande du salarié :

L’extension du télétravail modifie l’organisation individuelle et peut avoir pour effet de modifier les horaires de travail. Des aménagements sont possibles et doivent faire l’objet d’un échange et d’une validation par le responsable hiérarchique.

A la demande de l’employeur :

Des aménagements d’horaires peuvent être mis en œuvre pour répondre à des nécessités de service.

Les textes permettent d’étendre la durée maximale hebdomadaire de travail à 48H ou de 44H en moyenne sur 12 semaines.

Dérogation possible : La fonction publique territoriale s’aligne sur les dispositions de l’Etat qui ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.