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PLU - Plan local d’Urbanisme



Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que, par délibération du 3 juillet 2018, le Conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, concernant :

- une modification de l’article 6 des zones UG, Ah et Nh relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. La notion de "voies privées existantes, à modifier ou à créer" est supprimée dans les zones précitées.

Documents pdf à télécharger

REGLEMENT - (1 Mo)

DELIBERATION - (266.2 ko)

NOTICE - (461.6 ko)



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