la prochaine enquête publique concernant le SCOT de CAP Atlantique aura lieu du 23 août au 1^er octobre 2010, dans les 15 mairies de la communauté d’agglomération, dont celle de ST-LYPHARD

Le cahier d’observation sera à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie :
 le lundi, de 9h à 12h et de 14h à 18h,
 du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour la commune de ST-LYPHARD, M. Jean-Louis VASSELOT, Commissaire enquêteur, recevra, en mairie de St-Lyphard, le public et ses observations éventuelles sur le projet du SCOT :
 le Mardi 14 septembre, de 14h à 17h,
 le Lundi 27 septembre, de 14h à 17h.

Arrêté de l’enquête publique - 15 juillet 2010

Vous trouverez ci-contre :
 l’arrêté du 15 juillet 2010 concernant l’ouverture et l’organisation de cette enquête publique,

et ci-dessous :
 l’Extrait du registre des Délibérations du Conseil Communautaire de CAP ATLANTIQUE du 26 mars 2010, concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
 le bilan de la concertation engagée par CAP ATLANTIQUE depuis le 14 décembre 2006 (date de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre de cette concertation).

Pour en savoir plus, voir le site Internet de CAP ATLANTIQUE