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Puits et forages



Declarez vos puits et forages

Propriétaire d’un puits ou d’un forage… pensez à le déclarer en mairie !

Un formulaire de déclaration Cerfa 1387-01 est disponible à l’accueil de la mairie (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public le site internet consacré aux Forages domestiques

Ce site permet aux propriétaires d’ouvrages de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01 et d’obtenir l’ensemble des informations complémentaires sur le sujet.

Florence CHARLESUrbanisme | Florence CHARLES | Contacter par mail |
Mairie de Saint-Lyphard
1, rue de Kerio
44410 Saint-Lyphard

Tél : 02 40 91 41 08

Date des prochains Conseils municipaux

A 20h :
- Mardi 15 décembre 2020
La séance se tiendra sans la présence du public, exceptés les correspondants de presse.
Prévisionnel 2021 :
- Mardi 2 février
- Mardi 23 mars
- Mardi 18 mai
- Mardi 29 juin
- Mardi 21 septembre
- Mardi 16 novembre
- Mardi 21 décembre
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Création graphique, intégration et développement : Hors-lignes - 02 40 11 64 35