Propriétaire d’un puits ou d’un forage… pensez à le déclarer en mairie avant le 31 décembre 2009 !

Un formulaire de déclaration Cerfa 1387-01 est disponible à l’accueil de la mairie (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public le site internet consacré aux Forages domestiques

Ce site permet aux propriétaires d’ouvrages de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01 et d’obtenir l’ensemble des informations complémentaires sur le sujet.