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Réglementation



Arrêté municipal relatif au bruit

Arrêté municipal n°1504/2010 du 23 avril 2010.
- Egalement consultable en mairie dans le recueil administratif.

PDF - 540 ko
Arrêté municipal relatif au bruit - p 01
PDF - 344.9 ko
Arrêté municipal relatif au bruit - p 02
PDF - 572.3 ko
Arrêté municipal relatif au bruit - p 03
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Mairie de Saint-Lyphard
1, rue de Kerio
44410 Saint-Lyphard

Tél : 02 40 91 41 08

Date des prochains Conseils municipaux

A 20h :
- Mardi 15 décembre 2020
La séance se tiendra sans la présence du public, exceptés les correspondants de presse.
Prévisionnel 2021 :
- Mardi 2 février
- Mardi 23 mars
- Mardi 18 mai
- Mardi 29 juin
- Mardi 21 septembre
- Mardi 16 novembre
- Mardi 21 décembre
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