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Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme - Au 26 novembre 2018

Le public est informé que, par délibération du 3 juillet 2018, le Conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, concernant :

- une modification de l’article 6 des zones UG, Ah et Nh relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. La notion de "voies privées existantes, à modifier ou à créer" est supprimée dans les zones précitées.

Après un porter à connaissance du public, le Conseil Municipal réuni le 6 novembre 2018, a approuvé la Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Lyphard.

Voir les nouveaux documents ci-dessous : à consulter ou à télécharger.

Documents à télécharger

REGLEMENT du PLU - Modification n°3 - (1 Mo)

Avis au public - Modification n°3 simplifiée du PLU - (37.7 ko)

Deliberation d’approbation du 6 novembre 2018 - (923.5 ko)



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