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Puits et foragesDeclarez vos puits et forages
Un formulaire de déclaration Cerfa 1387-01 est disponible à l’accueil de la mairie (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public le site internet consacré aux Forages domestiques Ce site permet aux propriétaires d’ouvrages de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01 et d’obtenir l’ensemble des informations complémentaires sur le sujet. ![]() |
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